Apprenez à créer, aménager, décorer votre jardin

Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.
Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine, mais aussi les terrasses dans certains cas ou encore l’emplacement d’un arbre!

Dans cet article, je vous liste les principales règles que vous devez prendre en compte pour ne pas avoir de problème avec la municipalité et vos voisins lors de l’aménagement et même l’entretien de votre terrain.

Accédez directement à la section qui vous intéresse : abri de jardinpergola, kiosque, gazébo, tonnelle, serrepiscine et abriclôture et portail, terrasse, végétaux (plantation, taille).

Infos utiles et exceptions

Toutes les indications données ici le sont à titre indicatif. Même si je me suis appuyé sur des sources fiables (voir à la fin) et que je mettrai régulièrement à jour cet article, on n’est jamais à l’abri d’un changement rapide de la réglementation.

De plus, de nombreuses exceptions existent. Vous devez savoir que les éléments cités ci-dessous représentent les règles minimales sur le territoire français et qu’elles peuvent être plus contraignantes selon l’emplacement de votre jardin.
Par exemple :

  • Si votre propriété se situe dans un secteur protégé : secteur sauvegardé, site classé… Les réglementations sont plus limitatives.
  • Votre mairie peut aussi imposer des prescriptions nouvelles ou différentes grâce au POS (plan d’occupation des sols), au PLU (plan local d’urbanisme) ou à la carte communale. La municipalité peut aussi prendre des arrêtés qui régissent les installations dans les jardins.
  • Enfin, si vous faites partie d’un lotissement ou d’une copropriété, un règlement interne est aussi à respecter.

Cet article est donc fait pour avoir une vue d’ensemble de la législation et vous donner les premières indictions. Mais je conseille fortement d’aller ensuite vous renseigner en mairie pour vous informer au cas par cas.

Aller, fini les mises en garde, on passe au cœur du sujet.

Les constructions

De la même façon que construire une maison doit respecter des règles, réaliser des aménagements dans son jardin peut demander l’établissement d’un permis de construire ou d’une demande préalable de travaux.

Je voudrais revenir rapidement sur ces deux démarches. Si on sait souvent qu’un permis de construire est une suite de formulaires à remplir et de documents à donner en vue de la validation du projet. On a parfois tendance à croire que la demande préalable de travaux est un acte beaucoup plus simple, voire, comme son nom le laisserait croire, qu’il s’agit juste d’une déclaration et non pas d’une demande d’autorisation. C’est faux! Le principe de la demande préalable de travaux est le même que celui du permis de construire : vous aurez à remplir des formulaires et à fournir des documents, souvent moins nombreux et moins complexes que ceux d’un permis, mais ils sont obligatoires et vous devrez obligatoirement attendre le feu vert de votre mairie pour commencer les travaux, mais elle peut aussi refuser ceux-ci si les documents ne conviennent pas ou que la construction ne respecte pas toutes les règles en vigueur.

Dernières explications : les exemples donnés ci-dessous sont dans le cas d’une nouvelle construction indépendante de votre habitation.
Si, par contre, ces installations se font adossées à votre maison, les règles ne sont plus les mêmes. On sera dans ce cas dans des « travaux sur construction existante ».
De même, s’il s’agit d’un agrandissement, la réglementation diffère.

Abri de jardin

L’abri de jardin est surement l’élément qui revient le plus souvent quand on se demande si on a besoin d’une autorisation pour en mettre un dans son terrain.

En fait, tout dépend de sa surface. Dans le cadre d’une hauteur totale en dessous de 12m, ce qui est la très grande majorité des cas pour les abris de jardin, voici les règles :

  • La surface de plancher et l’emprise au sol sont toutes les deux inférieures ou égales à 5m² : aucune autorisation est nécessaire.
  • La surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieurs à 5m² mais aucune des deux ne dépassent 20m² : il faudra déposer une déclaration préalable de travaux.
  • La surface de plancher ou l’emprise au sol est de plus de 20m² : un permis de construire est nécessaire.

Encore une petite explication : si on comprend bien ce qu’est la surface de plancher (surface de plancher fermée et couverte avec une hauteur de plafond supérieure à 1,80m), vous vous demandez surement ce qu’est l’emprise au sol? Il s’agit de la projection verticale de la construction (grosso modo, c’est la surface de l’élément quand vous le regardez en plan / du dessus), cela prend donc en compte les débords et surplombs : un balcon, un appentis… Par contre les débords de toit, comme c’est souvent le cas pour les abris de jardin, ne sont pas à prendre en considération (dans le cas où il s’agit d’un simple prolongement de la toiture qui n’est pas soutenu par des poteaux).

Enfin, sachez que le fait que l’abri soit en bois, en kit ou autre, ne permet pas de déroger à ces règles!

Pergola, kiosque, gazébo, tonnelle…

On aurait tendance à croire qu’une pergola qui ne possède pas de paroi, juste un toit et encore, qui peut être composé de poutres en bois, ne demande aucune autorisation. Cela est faux!
La jurisprudence indique qu’une pergola est une construction comme une autre et même si elle ne possède pas de plancher, elle a bien une emprise au sol (voir les explications du chapitre précédent).

De ce fait, les mêmes règles que pour les abris d’appliquent :

  • Moins de 5m² : aucun déclaration.
  • Entre 5 et 20m² : déclaration préalable de travaux.
  • Plus de 20m² : permis de construire.

Ces prescriptions s’appliquent pour toutes les annexes extérieures : kiosque, barbecue en dur, douches extérieures… et même les portiques de jeux!

Petite exception : dans le cas d’une structure démontable qui reste en place moins de 3 mois par an, vous êtes exonérés d’autorisation. Cela est surtout intéressant dans le cas d’une tonnelle que vous installez uniquement pendant les mois les plus chauds.

Serre

La loi indique que les châssis et les serres de production de 1,80m de haut ou moins sont exonérés de formalité.
Dans la réalité, cette hauteur se retrouve surtout pour les serres tunnels souples.
Les serres rigides (en polycarbonate, en verre) dépassent les 1,80m, elles entrent donc dans les constructions de jardin comme vu précédemment.

Piscine et abri

Là encore, on ne construit pas une piscine dans son jardin sans se renseigner sur les éventuels démarches administratives à faire.
Les paramètres à prendre en compte sont : la surface du bassin de baignade et la taille de son abri s’il y en a un.

Voici les règles pour les piscines et la construction d’un abri au même moment que celles-ci :

  • Piscine non couverte de 10m² ou moins : pas besoin d’autorisation.
  • Piscine non couverte entre 10 et 100m² : déclaration préalable de travaux.
  • Piscine non couverte de plus de 100m² : permis de construire.
  • Piscine couverte de 10m² ou moins et dont la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80m : pas besoin d’autorisation.
  • Piscine couverte de plus de 10m² et dont la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80m : déclaration préalable de travaux.
  • Piscine couverte dont l’abri fait au moins 1,80m de haut : permis de construire quelle que soit la grandeur du bassin de baignade.
  • Piscine couverte de plus de 100m² quelle que soit la hauteur de l’abri : permis de construire.

Enfin pour les piscines hors sols gonflables ou en kit, elles sont exonérées de démarches si elles sont installées provisoirement pendant maximum 3 mois dans l’année.

Concernant la construction d’un abri au-dessus d’une piscine existante :

  • Abri plat à raz du bassin : aucune formalité.
  • Abri dont la hauteur n’excède pas 1,80m de haut et qui ne fait que recouvrir la piscine (pas les abords) : aucune formalité.
  • Abri dont la hauteur n’excède pas 1,80m de haut et avec création d’une surface de plancher de moins de 5m² : aucune formalité.
    Explication : si l’abri recouvre, en plus du bassin, les abords de celui-ci, cela créer de la surface de plancher du moment où la hauteur à cet endroit est d’au moins 1,80m.
  • Abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m de haut :
    • Sans création de plancher ou création de plancher de moins de 20m² : déclaration préalable.
    • Création de plancher de plus de 20m² : permis de construire.

Si la hauteur est supérieure à 4m, il y a forcément un permis de construire à déposer en mairie.

Mais la législation en matière de piscine ne s’arrête pas aux demandes en vue de sa construction, un dispositif de sécurité contre les risques de noyade est obligatoire, même dans le cas d’une piscine privative! Seules exceptions : les piscines hors-sol et fermées (avec un abri).

Sinon, vous aurez le choix entre :

  • Une barrière de protection.
  • Une couverture de sécurité, attention toutes les bâches ne rentrent pas dans cette catégorie.
  • Une alarme de piscine.

Clôture et portail

Du point de vue national, il n’y a pas de formalité concernant la création d’une clôture (un portail est considéré comme un élément de clôture), sauf dans le cas d’une zone protégée, où à ce moment-là, la déclaration préalable de travaux est systématique.

Mais les municipalités ont presque toutes prises un arrêté soumettant l’installation d’une clôture à autorisation, et le PLU peut donner des indications concernant la hauteur maximale, les matériaux, l’aspect
De plus, sachez que dans certaines communes, la mise en place d’un portail requière une autorisation de voirie.
Enfin, dans le cas de la modification d’un portail, une déclaration est préférable car il s’agit d’un changement de l’aspect extérieur visible depuis la voirie.

Concernant les murs de clôture, dans la très grande majorité des cas, leur construction est réglementée par le PLU de la commune.

Terrasse

Une terrasse de plain-pied non surélevée (c’est à dire au niveau du sol) ou faiblement surélevée peut être réalisée sans autorisation.

Dans le cas d’une terrasse surélevée, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire selon la surface.
Comme il n’existe pas de définition légale concernant la surélévation, il est préférable de se renseigner en mairie surtout dans le cas d’une terrasse « faiblement surélevée », une notion plus que vague!

Végétaux

Plantations

Cela peut paraître étrange, mais même la plantation de végétaux est réglementée!

La loi dit qu’un arbre de 2m de haut (n’oubliez pas de prendre en compte qu’il va pousser!) doit être planté à au moins 2m de la limite du terrain. En dessous de 2m de hauteur, il doit se situer au minimum à 50cm de la limite.

Je suis surpris que ce soit le terme « arbre » qui soit retenu, je vous conseille d’appliquer cela aux arbustes et à tout végétal un peu volumineux.
D’une façon générale, pour éviter tout problème avec vos voisins, faites en sorte que les plantes que vous installez ne dépasseront jamais sur la propriété voisine.

Taille et élagage

Quand les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de les couper vous-mêmes. Bien évidemment, vous pouvez contraindre votre voisin à le faire. Mais attention, si votre voisin est locataire, malgré qu’il soit sensé avoir la charge du jardin et de la taille des végétaux, vous devrez poursuivre le propriétaire du terrain pour l’obliger à couper les branches, pas le locataire!

En tant que voisin, vous n’avez le droit que de couper les racines, ronces et brindilles à la limite de votre propriété.

Récolte des fruits

Même si des branches des arbres fruitiers de votre voisin dépassent chez vous, vous n’avez pas le droit de récolter les fruits sauf si ceux-ci sont tombés naturellement au sol.

Brûlage des déchets verts

Il est interdit de brûler des déchets verts dans sa propriété. Ils doivent ramasser lors d’une collecte organisée en porte à porte (comme pour les poubelles) ou apportés en déchetterie.

Il peut y avoir des exceptions s’il n’y a pas de collecte ou de déchetterie à proximité et si vous vous trouvez dans une zone rurale ou périurbaine. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conditions et les horaires.

Mes sources

Je me suis basé sur deux sites de référence pour glaner toutes ces informations :

  • Service-public.fr : il s’agit du site officiel de l’administration française. Vous y trouverez énormément de renseignements sur vos droits et devoirs.
  • Urbinfos.com : ce site est spécialisé dans les informations en rapport avec l’urbanisme et les travaux de construction. Il cite les lois, les explique et propose des outils pour faciliter le remplissage des formulaires administratifs.

 

Vous l’aurez constaté, il existe de nombreuses règles à respecter quand on aménage un jardin. Il est bon d’en avoir une vue d’ensemble pour ne pas commencer des travaux sans autorisation préalable et bien évidemment, il faut toujours aller en mairie pour s’assurer qu’il n’existe pas d’autres règlements spécifique à votre secteur ou commune.

Et vous, connaissiez-vous toute cette réglementation?
Ai-je oublié certaines choses?

15 réponses à Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

  • Bongars dit :

    Bonjour

    je ne veux pas me fâcher avec les voisins , mais cela fait 2 ans 1/2 que je leur demande de tailler les haies qui poussent sur mon jardin en faisant un mur végétal de plus de 7 m de haut : constitué principalement de lauriers et de cyprès complètement dégénérés . En fait la haie est exposée au sud de mon côté et seul mon côté est fourni en feuillage. Pour me contenter le voisin a commencé à tout tailler à nu laissant les souches saillantes.
    Il y a un grillage de 1m50 de haut en bon état . Comment puis je m’y prendre pour occulter le jardin du voisin qui ne ressemble à rien et pour donner rapidement un aspect harmonieux compatible avec le reste de mon jardin que j’entretiens correctement ?? Merci de vos suggestions

  • Gil Marti dit :

    Merci pour ce (long) billet sur la réglementation en 2014.
    C’est vrai que de nombreuses personnes se lancent dans des travaux sans les déclarer parfois par ignorance et parfois … c’est volontaire.
    De nos jours, avec google map etc.. dur de cacher une piscine dans son jardin ou un gros aménagement de terrasse. Le plus sage reste donc de tout déclarer

    Merci en tt cas

  • ludo dit :

    Effectivement, toujours utile de rappeler que l’on ne peut pas faire n’importe quoi et qu’il est important de rester vigilent.

  • dauchy dit :

    mes voisins ont construit une piscine mais comme les terrains sont pendtus ils ont réhaussé d’1.50 m le terrain. Maintenant nous nous n’avons plus aucune intimité et la cloture ne sert plus à rien car il domine tout notre terrain. La mairie a donné son accord mais pourquoi ne sont ils pas venu voir et que pouvons nous faire ?
    MERCI DE M’AIDER

    • Bertrand Lambert dit :

      Je suis paysagiste, pas avocat 😉
      Allez voir en mairie pour connaître les critères qui ont été pris en compte pour l’acceptation du projet. Si vous pensez que cela n’est pas réglementaire, allez voir un avocat.

  • damedulak dit :

    Bonjour,

    Enfin des explications claires…
    Cela dit, c’est un vrai casse tête pour trouver un kit abri de jardin de moins de 5m², ils indiquent la surface intérieure en caractère gras et quand vous regardez le détail, ça dépasse !
    Dommage qu’il n’existe pas un site avec filtres abri sans déclaration préalable par exemple…je perd un temps fou et je n’ai d’ailleurs toujours pas trouvé…
    Juste une question, vous dites que le toit (qui forcément dépasse) n’est donc vraiment pas pris en compte sur la surface ?

    Merci pour toutes ces infos.
    alérie

  • Past dit :

    Je veux monter 4 colonnes romaine décoratives de 2m dans mon jardin, dois-je en faire une déclaration ?

    • Aucune idée, c’est très spécifique! Le mieux est de demander au service urbanisme de votre mairie.

  • Billiard dit :

    mon voisin a installe une énorme baiançoire au bout de ma terrasse face a mes trois fenetres en a t’il le droit.

    • Je ne saurais vous répondre, j’imagine que cela dépend de l’emprise au sol comme pour les autres équipements de jardin (comment la calcule-t-on pour une balançoire?). Vous pouvez toujours demander au service urbanisme de votre mairie.
      Après, ça serait quand même dommage d’entamer des procédures juste pour une balançoire… Je ne sais pas quel est votre passif avec ce voisin, mais peut être qu’un peu de dialogue serait suffisant?

  • Cote Cloture dit :

    Vous faîtes bien de rappeler l’importance de respecter le PLU pour une clôture. Il existe en plus de cela des règles à respecter en terme de voisinage… C’est un projet qui est tout de même coûteux, il est donc important de ne pas manquer une étape !

  • Sylvie faure dit :

    Bonjour

    Mon voisin a couper sa haie en limite de notre terrain ,qui j ‘avoue faisait 4m de haut mais qui nous cachez bien ,il vient de la tailler à peu prêt à 1m 60 , mais voilà il en a tout à fait , le droit ! leur maison et tres haute surplombant la notre à demi niveau , je ne me sens plus dutout chez moi ! Que puis je faire ? Avezz vous quelques idées ?merçi très cordialement
    Sylvie Faure

    • Bonjour,
      La plupart des solutions d’occultation vont jusqu’à 2 mètres de haut. On peut toujours faire un mur et le surmonter de panneaux bois pour augmenter la hauteur, mais cela se fait en limite de terrain et il y a déjà une haie…
      Le mieux est de placer des arbres ou des toiles d’ombrage de façon stratégique, c’est à dire pour cacher un point de vue précis entre les fenêtres du voisins et votre terrasse par exemple.

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