Apprenez à créer, aménager, décorer votre jardin

Conditions générales de vente

Amenagementdujardin.net est un site édité par l’entreprise individuelle : Bertrand Lambert.

Adresse du siège social :
2A avenue Raymond Poincaré
55140 Vaucouleurs

Téléphone : 09 72 46 34 17.

Siren : 521 906 834.

521 906 834 R.C.S. Bar-Le-Duc
TVA non applicable, art. 293 B du CGI


Les conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes enregistrées sur notre site.
L’entreprise Bertrand Lambert se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Commande

La commande est effective après validation du paiement par carte bancaire ou compte Paypal.
Le client recevra une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée lors du paiement.

 

Caractéristique des produits

Formations / ateliers en ligne :

Les produits mis en vente sur le site sont des adhésions en ligne. Ils consistent en un accès à un espace privé où les clients retrouveront les éléments constituant le produit.

Cet accès reste valable pendant toute la durée de vie du site.

L’accès est personnel et réservé au client qui a commandé le produit. Il n’est pas autorisé à divulguer ces informations de connexion à l’espace privé à d’autres personnes. Il ne peut pas donner, échanger, vendre, ni transférer son accès à une autre personne.

Toute reproduction de la structure ou du contenu du site, même partielle, est strictement interdite; y compris pour les documents contenus dans l’espace privé.

Coaching :

Les prestations de coaching consistent en des conseils fournis par téléphone, skype ou email, selon les conditions indiquées sur la page de vente ou convenues avec le client.

 

L’entreprise Bertrand Lambert ne peut pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects – dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais – qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Prix

Les prix ne sont pas assujettis à la TVA (exonérés de la TVA selon l’article 259B du Code Général des Impôts.).

Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment. Les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au moment de la commande par le consommateur.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les transactions par carte bancaire s’effectuent un serveur sécurisé de Payplug. Les transactions par compte Paypal s’effectuent par un serveur sécurisé de Paypal.
Aucune information bancaire ne transite sur le site Amenagementdujardin.net.

En cas de refus de paiement ou de non paiement, la livraison ou l’accès au produit sera suspendu.

 

Certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment (la prestation ou votre accès est alors suspendu), mais chaque mois entamé est dû.

Livraison / accès au produit

Formations / ateliers en ligne :

Sous maximum une heure après sa commande, le client recevra un email avec les codes pour accéder au produit (formation en ligne).
Le message est envoyé à l’adresse email utilisée lors du paiement.

Coaching :

La prestation de coaching sera fournie selon les conditions indiquées sur la page de vente ou convenues avec le client.

 

Droit de rétractation et garantie de remboursement

Formations / ateliers en ligne :

Les formations / ateliers en ligne vendus sur Amenagementdujardin.net ne bénéficient pas du droit de rétraction du moment où l’exécution a commencé avant la fin du délai du droit de rétraction (14 jours), c’est à dire du moment où le client a accédé à l’espace privé où il retrouve les éléments constituant le produit.

Certaines formations / ateliers en ligne vendus sur Amenagementdujardin.net bénéficient d’une garantie satisfait ou remboursée de 30 jours. Si le client n’est pas satisfait du produit qu’il a commandé, il peut faire une demande de remboursement dans les 30 jours après son achat. Il doit faire sa demande par l’intermédiaire du formulaire du contact en indiquant l’adresse email utilisée pour la paiement, le numéro de facture et la date de l’achat. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après la demande. Le remboursement s’effectuera par le moyen de paiement utilisé initialement : compté bancaire lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou compte Paypal. Le remboursement du produit entraîne la révocation de l’accès au produit. Pour éviter tout abus, une seule demande de remboursement (qui constitue un geste commercial) est acceptée par client. Toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de remboursement sur l’un des produits) est refusée.

Coaching :

Les coachings ne sont pas concernés par le droit de rétractation, du moment où l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai du droit de rétraction (14 jours).

Certains coachings sont disponibles via un abonnement mensuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment (la prestation est alors suspendue), mais chaque mois entamé est dû.

Information légales

Les données relatives aux clients sont indispensables quant au traitement et à la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°1527515v0). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de l’entreprise Bertrand Lambert (article 34 du 6 Janvier I978).

L’entreprise Bertrand Lambert s’engage à ne communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, aucune coordonnée de ses clients à un tiers.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Bar-Le-Duc est seul compétent. Toutefois, une solution amiable sera étudiée avant toute action judiciaire.